iESG France, en sa qualité de responsable du traitement, accorde une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles. Le présent document vise à vous fournir, de façon claire et transparente, des informations détaillées sur la manière dont IESG France (éditeur du site Perenys.com), société par action simplifiée, dont le siège social est au 44 rue Poliveau 75005 Paris, (“nous”) protégeons vos données personnelles.
Il a pour objet de vous informer sur les données personnelles vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment les exercer. IESG France sera désignée par la suite en tant que « Perenys», « nous » ou « notre ».
La mission de Perenys est de vous accompagner dans la construction de votre patrimoine. Dans ce cadre, vous allez être amené à nous communiquer des informations détaillées sur votre situation personnelle, professionnelle, financière et vos projets de vie.
Ces informations nous permettent d'identifier le ou les produits et services les plus adaptés à votre besoin. Nous ne demandons que des informations directement utiles à cette mission.
Notamment :
• Nous ne transmettons aucune information aux partenaires sans votre accord.
• Nous ne vendons et ne transmettons vos informations à aucun partenaire commercial.
• Vous pouvez accéder à vos données et demander leur suppression à tout moment.
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment.
Propriétaire et Responsable du traitement
IESG France – rgpd@perenys.com
44 rue Poliveau, 75005 Paris
Les données personnelles (appelées également données à caractère personnel) désignent toute information se rapportant à une personne physique à partir de laquelle ladite personne peut être identifiée, directement ou indirectement.
Nous collectons et utilisons les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité.
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :
Certaines données sont renseignées directement par vous, via un formulaire en ligne (formulaire ou dépôt de documents), lors de vos rendez-vous téléphoniques avec nos conseillers financiers ou en nous contactant via l’un de nos canaux.
Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, code postal, date et lieu de naissance, justificatif d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour), nationalité, signature, numéro fiscal ou de sécurité sociale, justificatif de domicile, livret de famille
Données financières : avoirs, relevé bancaire, avis d’imposition, bulletin de paie, tableau d’amortissements de tous les crédits en cours, offre de prêt en cours, produits financiers contractés, valeur de vos biens immobiliers ou autres actifs, type de contrat, rémunération
Données sociodémographiques : statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants, âge des enfants, fonction, domaine, secteur
Les données sensibles concernent la santé, l’origine ethnique, les convictions politiques, les convictions religieuses ainsi que les données génétiques ou biométriques et les données judiciaires.
Nous pouvons traiter les données sensibles vous concernant dans la mesure où nous avons obtenu votre consentement explicite. La législation locale en vigueur le permet ou l’impose sauf indication contraire. Toutes les données demandées par nos formulaires en ligne ou par nos conseillers sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture de nos services. Dans le cas où notre application précise que certaines données ne sont pas obligatoires, les utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du service.
Si vous avez des doutes sur les données personnelles obligatoires, n’hésitez pas à contacter le responsable de traitement.
Au-delà des informations renseignées directement par vos soins, nous recueillons un certain nombre de données relatives à votre connexion, votre navigation et votre interaction avec nos services.
1) Les données de connexion et de navigation sur notre Site :
Nous recueillons, par le biais de cookies (se référer à l’article Cookies ci-dessous), des informations sur la manière dont vous interagissez avec nos contenus / fonctionnalités qui nous aident à optimiser l’expérience utilisateur et l’offre que nous proposons à nos visiteurs.
2) Les données d’interaction avec le Service Client (lorsque vous nous contactez par téléphone, courrier postal, email ou via notre chat) :
Nous pouvons conserver la date, le motif de votre requête ainsi que le contenu de vos échanges avec le Service Client pour garantir un suivi efficace de vos besoins. Si vous nous contactez par téléphone, veuillez noter que votre appel sera susceptible d’être enregistré à des fins de formation et d’amélioration de nos services.
Le traitement désigne toute activité pouvant être effectuée en lien avec les données personnelles : collecte, enregistrement, stockage, correction, organisation, utilisation, divulgation, transmission ou suppression, en conformité avec le droit en vigueur.
Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous avons une base légale pour cela. C’est pourquoi nous traitons vos données personnelles uniquement si l'un des cas suivants s’applique :
La liste ci-dessous précise, pour chaque catégorie de données que nous collectons et traitons, les finalités des traitements ainsi que les fondements juridiques et les durées de conservation des données.
Accéder à nos services sur l’application, vous contacter en général lorsque cela est nécessaire, pour vous tenir au courant de l’avancement de votre projet, pour recueillir votre avis / votre satisfaction sur nos services, pour vous informer d’une nouvelle fonctionnalité de notre application, etc…
Exécution d’un contrat / mesure précontractuelle
Notre intérêt légitime
Votre consentement
Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernière activité (souscription, connexion à l’un de nos services, appel entrant, clic dans un email) ou de la fermeture de votre compte utilisateur.
Simuler les différentes offres que peuvent vous proposer nos partenaires.
Vous préciser si votre profil vous permet d’accéder ou non à nos produits
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Mesurer l’audience de fréquentation de notre Site
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Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Nous pouvons être autorisés à conserver des données personnelles plus longtemps lorsque nous avons votre consentement à un certain traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. Le détail par catégorie de données est précisé ci-dessus.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles, auquel cas nous supprimerons toutes vos données personnelles sauf cas particulier : nous pouvons être obligés de conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité. Ce cas particulier peut se présenter si vous signez un mandat de recherche de financement avec Perenys. Dans ce cas, pour des raisons légales et juridiques, nous conserverons vos données personnelles pendant une durée de 5 ans après signature du mandat.
Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Afin de respecter la confidentialité de vos données, nous nous efforçons de les traiter de manière privée. Au sein de Perenys, seules les personnes habilitées et autorisées (en fonction des différentes finalités précisées ci-dessus) ont accès à certaines de vos données personnelles. De plus, afin d’accomplir pleinement les finalités citées ci-dessus, nous sommes amenés à communiquer certaines de vos données personnelles à des entités externes à Perenys. A savoir :
Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte (outil CRM, fournisseurs d’hébergement, services de messagerie, outil de visualisation, etc…)
Partenaires financiers (après avoir obtenu votre accord et rempli les demandes de souscription afin de traiter votre dossier.
Vous pouvez nous demander la liste mise à jour de ces parties à tout moment. En tant que responsable de traitement de données, nous nous assurons que tous nos sous-traitants sont conformes aux règles de la RGPD.
La sécurité de vos données personnelles étant une de nos priorités, nous prenons les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. Nous avons pour cela mis en place les mesures physiques, techniques et organisationnelles propres à garantir la protection de vos données personnelles.
Dans le but d’assurer la sécurité de vos données personnelles, nous appliquons à l’intégralité de nos activités un ensemble de politiques et de normes minimum décidées en interne. Celles-ci sont régulièrement mises à jour de façon à ce qu’elles tiennent compte des dernières réglementations et évolutions du marché.
Lors de chaque contrat que nous établissons avec un sous-traitant, nous nous assurons que le sous-traitant est conforme au RGPD. En tant que responsable des traitements de vos données personnelles, nous définissons en amont et de manière claire le type de traitement qu’ils sont autorisés à faire ainsi que la durée de conservation de vos données.
Les données sont traitées au siège de Perenys et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement. Dans certains cas, les transferts de données peuvent se faire vers un pays en dehors de l’UE. Dans ce cas, nous nous assurons que nos sous-traitants sont conformes aux lois de la RGPD.
Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Afin d’exercer ces droits, nous vous invitons à contacter directement le responsable du traitement, par voie postale ou par email, aux adresses indiquées. Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, si nous avons un doute sur votre identité, nous pouvons être amenés à demander un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
Toute demande d'exercice de vos droits peut être adressée au responsable du traitement grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement.
Pour vous aider dans votre démarche, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition des modèles de courrier.
Vous avez le droit d’être informé de façon claire, transparente et intelligible sur la façon dont nous recueillons et traitons vos données personnelles ainsi que sur vos droits concernant ces données. Ces informations sont disponibles dans cette politique de confidentialité.
Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles vous concernant faisant l’objet d’un traitement chez nous. Pour toute demande faite par voie électronique, nous vous fournirons une copie de ces données sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement. Le responsable de traitement est en droit d’exiger le paiement de frais raisonnables couvrant les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire et/ou de s’opposer aux demandes manifestement abusives, de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Vous êtes en droit d’obtenir la rectification et/ou mise à jour des données personnelles vous concernant et que nous détenons lorsque ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Également connu sous le nom de « droit à l’oubli». Vous avez le droit de nous demander la suppression des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
Vous êtes en droit d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles vous concernant dans les situations suivantes :
• Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières en cas de traitement illicite de notre part et vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement.
• Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les vôtres.
• Lorsque le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’une limitation, le responsable du traitement ne peut, à l’exception de leur conservation, traiter les données personnelles vous concernant qu’avec votre consentement, ou aux fins de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou de la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, à moins que nous ne démontrions que ce traitement est justifié par des motifs légitimes impérieux, qui prévalent sur les vôtres.
Vous avez notamment le droit de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par nos soins ou par un tiers. Lorsque les données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition. Les utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le propriétaire traite des données personnelles à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Vous avez le droit de ne pas vous soumettre à des décisions uniquement fondées sur un traitement automatisé, y compris le profilage et les décisions qui vous affectent sur le plan légal ou dans une mesure importante. Dans un tel cas, vous pouvez demander l’intervention d’une personne afin qu’elle prenne une décision. Certaines de nos décisions sont fondées sur des systèmes automatisés lorsque vous y avez explicitement consenti ou lorsque ces décisions sont nécessaires pour conclure ou exécuter un contrat qui nous lie avec vous. Dans ces deux cas, vous ne pouvez demander une intervention humaine que pour contester la décision obtenue (par exemple, le refus automatique d’une demande de prêt en ligne). Toutefois, il ne vous sera pas possible de contester une décision automatisée si celle-ci se fonde sur des motifs juridiques.
Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins en les transmettant vous-mêmes à un autre responsable de traitement.
Le droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement se fonde sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Nous sommes susceptibles de vous recontacter par téléphone pour finaliser la souscription d’un contrat que vous auriez initié avec nous, par téléphone ou directement sur notre site web, ou vous proposer un service analogue à celui ou ceux au(x)quel(s) vous auriez déjà souscrit chez nous (sous réserve que vous nous ayez communiqué votre numéro de téléphone). Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un démarchage téléphonique. Le gouvernement a mis en place, depuis le 1e juin 2016, une liste d’opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs et accessible via l’adresse www.bloctel.gouv.fr
Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos données auprès de l’autorité nationale de contrôle compétente.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, et à vous notifier toute opération effectuée par nos services conformément à vos demandes.
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