La finance islamique a une réputation de complexité, et ses noms y sont pour beaucoup : ijara, moucharaka, moudaraba, mourabaha, istisna'. Derrière ces mots se trouvent pourtant des contrats que chacun pratique déjà sans le savoir : acheter et revendre, louer, s'associer, confier son argent à quelqu'un qui le fait travailler. Ce qui les rend conformes n'est pas leur nom arabe, c'est la façon dont ils répartissent le risque. Voici les contrats un par un, ce qui les distingue d'un prêt à intérêt, et ce qu'ils deviennent concrètement en France, pour financer un bien comme pour épargner.
Le point de départ tient en un verset, dans lequel Allah (swt) distingue deux façons de faire fructifier de l'argent, et n'en autorise qu'une.
« Allah a rendu licite le commerce, et illicite l'intérêt. »
Coran, sourate Al-Baqara, verset 275 (extrait)
Un prêt à intérêt rémunère le temps : la somme due grossit, que le projet financé réussisse ou échoue, et tout le risque reste chez l'emprunteur. Les contrats de la finance islamique remplacent cette rémunération du temps par une rémunération adossée à un bien ou à une activité réelle : une marge sur une vente, un loyer sur un bien, une part des profits d'un projet. Dans chacun, celui qui apporte l'argent prend une part du risque. C'est le critère qui permet de juger n'importe quel montage : qui perd, et combien, si les choses tournent mal ?
Ces contrats se rangent en quatre familles. Le tableau ci-dessous les résume avant de les détailler.
| Famille | Contrat | En une phrase | Ce qui remplace l'intérêt |
|---|---|---|---|
| Échange | Mourabaha | Le financeur achète un bien et vous le revend avec une marge connue, payable à terme | Une marge commerciale, fixée une fois pour toutes |
| Échange | Istisna' | Un contrat de commande : un bien à fabriquer ou à construire, payé selon l'avancement | Le prix du bien livré |
| Échange | Salam | Un paiement comptant pour une marchandise livrée plus tard | L'écart entre le prix payé d'avance et la valeur à la livraison |
| Location | Ijara | Le financeur achète un bien et vous le loue, avec parfois une option d'achat | Un loyer, dû tant que le bien est utilisable |
| Association | Moucharaka | Chacun apporte du capital à un projet commun | Une part des profits ; les pertes au prorata des apports |
| Association | Moudaraba | L'un apporte le capital, l'autre son travail | Une part des profits ; la perte d'argent est pour l'apporteur de capital |
| Mandat | Wakala | Vous confiez une mission à un mandataire contre une rémunération convenue | Des frais de mandat, sans garantie de résultat |
La mourabaha est le contrat le plus répandu dans le monde. Vous identifiez un bien, le financeur l'achète en son nom, puis vous le revend à un prix qui inclut sa marge, connu dès la signature et payable en plusieurs fois. Deux conditions la séparent d'un crédit déguisé : le financeur doit réellement posséder le bien avant de le revendre, et le prix convenu ne peut plus augmenter, même en cas de retard. L'Académie internationale du fiqh islamique a encadré la promesse d'achat qui accompagne ce montage dans ses résolutions 40 et 41 de 1988 : une promesse peut engager, mais la vente elle-même ne se conclut qu'une fois le bien acquis par le financeur.
L'istisna' finance ce qui n'existe pas encore : un bâtiment, une machine, un navire. Le prix est fixé à la commande et versé selon l'avancement, comme dans une vente en l'état futur d'achèvement. L'Académie l'a reconnu comme contrat à part entière en 1992 (résolution 65). Le salam en est le symétrique pour les marchandises standardisées : le prix est payé comptant, la livraison vient plus tard. Il est né pour financer les récoltes et reste surtout utilisé dans l'agriculture et les matières premières.
Dans une ijara, le financeur achète le bien et vous le loue pour une durée fixée. Vous payez un loyer pour l'usage ; il reste propriétaire. La différence avec un prêt ne tient pas au montant des mensualités, qui peuvent se ressembler, mais à ce que le propriétaire assume. Les grosses réparations et le risque de destruction du bien restent à sa charge : si le bien est détruit sans faute de votre part, les loyers cessent. Dans un prêt, vous rembourseriez quand même.
La forme la plus utilisée pour les particuliers est l'ijara muntahia bittamlik, la location qui se termine par la propriété. L'Académie en a fixé les règles en 2000 (résolution 110) : la location et le transfert de propriété doivent faire l'objet de deux actes distincts, le transfert se faisant par une vente à prix symbolique, une donation ou une promesse, jamais automatiquement dans le contrat de location. C'est ce qui empêche le montage de devenir un prêt dont le bien ne serait que la garantie.
La moucharaka est un partenariat : chaque associé apporte une part du capital, les profits se partagent selon un pourcentage convenu à l'avance, et les pertes se répartissent obligatoirement au prorata des apports. Un associé peut négocier une part de profit plus élevée parce qu'il travaille dans le projet ; il ne peut pas se protéger des pertes. C'est le contrat qui incarne le plus directement le principe du partage des risques.
Sa variante la plus connue en immobilier est la moucharaka dégressive (moutanaqisa), que l'Académie a validée en 2004 (résolution 136). Le financeur et l'acquéreur achètent le logement ensemble. L'acquéreur loue la part du financeur, puis la lui rachète progressivement. À chaque rachat, sa part augmente et le loyer diminue, jusqu'à ce qu'il soit seul propriétaire.
Prenons un logement de 300 000 € acheté à deux, l'acquéreur apportant 60 000 € et le financeur 240 000 €. Au départ, l'acquéreur détient 20 % du bien et paie un loyer sur les 80 % qu'il occupe sans les posséder. Chaque fois qu'il rachète une tranche de 5 % du bien, sa part monte à 25 %, puis 30 %, et le loyer porte sur une part plus petite. Deux règles fixées par l'Académie font la différence avec un prêt : le prix de rachat de chaque part est celui du marché au moment du rachat, ou un prix convenu à ce moment-là, et non un échéancier arrêté dès le départ ; et si le bien perd de la valeur, chacun encaisse la perte à hauteur de ce qu'il détient.
Dans une moudaraba, un apporteur de capital (rabb al-mal) confie des fonds à un gérant (moudarib) qui les fait fructifier. Les profits se partagent selon un pourcentage convenu. Les pertes, elles, ne se partagent pas de la même façon : l'apporteur perd son argent, le gérant perd son travail. Le gérant ne rembourse que s'il a commis une faute ou manqué à ses engagements.
L'Académie internationale du fiqh islamique en a tiré deux interdictions dès 1988 (résolution 30) : le gérant ne peut pas garantir le capital, et le contrat ne peut pas promettre un profit fixe. Ce sont les deux clauses qui, ajoutées, transformeraient la moudaraba en prêt à intérêt. La moudaraba est ainsi le modèle de référence de l'épargne et de l'investissement en finance islamique : on confie son argent à un professionnel, on partage le résultat, et on accepte qu'il n'y ait pas de rendement promis.
La wakala en est une cousine. Le gérant n'y est plus rémunéré par une part des profits, mais par des frais fixés à l'avance, tandis que tout le résultat, gain ou perte, revient à celui qui confie les fonds. C'est aussi sur la wakala que reposent la plupart des assurances coopératives islamiques, présentées dans notre article sur l'assurance halal et le takaful.
Ces contrats ne concernent pas que les particuliers et les entreprises face à un financeur. Ils servent aussi de base aux sukuk, les titres que les États et les grandes entreprises émettent pour se financer. Un sukuk donne à son porteur une part d'un actif ou d'un projet réel, et sa rémunération vient des loyers d'une ijara, des profits d'une moucharaka ou d'une moudaraba, jamais d'un taux d'intérêt. Leur fonctionnement et leur place dans une épargne sont détaillés dans notre guide des sukuk, les obligations islamiques.
Le cadre fiscal français connaît ces contrats. L'administration a précisé leur traitement par des instructions successives à partir de 2008, et le Bulletin officiel des finances publiques en reprend la doctrine dans quatre séries publiées le 12 septembre 2012, toujours en vigueur : la mourabaha (BOI-DJC-FIN-10), les sukuk d'investissement (BOI-DJC-FIN-20), l'ijara (BOI-DJC-FIN-30) et l'istisna' (BOI-DJC-FIN-40). L'ijara, par exemple, y est traitée selon les règles du crédit-bail ou de la location avec option d'achat, à condition d'être proposée par un établissement de crédit habilité en France. Ces textes évitent notamment qu'une mourabaha immobilière ne supporte deux fois les droits de mutation.
Entre le principe et l'offre, il y a cependant un écart. Pour les particuliers, les financements conformes proposés en France se concentrent sur l'immobilier, et principalement sur la mourabaha. Il n'existe pas, à ce jour, d'offre française accessible en ijara pour une voiture ou en financement de consommation. Le financement d'un logement sans riba, et ce qu'il faut vérifier avant de signer, sont présentés sur notre page immobilier sans riba.
Pour l'épargne, en revanche, l'offre existe. C'est le terrain naturel de la logique de moudaraba : l'épargnant confie son argent, accepte que la valeur de son placement varie, et reçoit le résultat réel des actifs, sans intérêt promis. Encore faut-il que les deux étages soient conformes : les actifs dans lesquels l'argent est investi, et le contrat qui les porte. C'est ce que nous appelons la double conformité, expliquée dans notre article sur les fonds conformes et le contrat conforme. Le Plan Épargne Vie et le PER halal de Perenys, premier PER halal en France, sont construits sur ce principe : un contenu sélectionné selon les critères de la charia et un contrat revu par un Sharia Board, sans rendement garanti par un intérêt.
Juger un contrat à son nom. Un montage appelé ijara ou moucharaka n'est conforme que si le risque est réellement partagé. Un loyer qui continue de courir après la destruction du bien, ou un prix de rachat fixé d'avance quoi qu'il arrive, en font un prêt sous un autre nom.
Attendre un rendement garanti d'un placement conforme. Une moudaraba ou une moucharaka qui promet un capital protégé ou un profit fixe perd précisément ce qui la rend licite. L'absence de garantie n'est pas un défaut du produit, c'est sa condition.
Croire que la marge de la mourabaha est un taux. Elle se calcule souvent en référence aux taux du marché, ce qui trouble beaucoup d'acheteurs. Ce qui compte est qu'elle soit fixée une fois pour toutes sur un bien réellement acheté, et qu'aucun retard ne la fasse augmenter.
Confondre le principe et l'offre. Qu'un contrat soit reconnu par les savants et par l'administration fiscale ne signifie pas qu'un établissement le propose en France. Vérifiez toujours l'existence de l'offre auprès de l'organisme lui-même, pas sur un comparatif.
Dans une moucharaka, tous les associés apportent du capital et supportent les pertes au prorata de leurs apports. Dans une moudaraba, un seul apporte le capital et l'autre son travail : en cas de perte, l'apporteur perd son argent et le gérant son travail, sauf faute de sa part. Dans les deux cas, les profits se partagent selon un pourcentage convenu, jamais selon une somme fixe.
Oui, la location est licite par consensus des savants, et l'ijara en applique les règles au financement. Sa conformité dépend du contrat : le financeur doit rester propriétaire, assumer les grosses réparations et le risque de destruction du bien, et le transfert de propriété, s'il est prévu, doit faire l'objet d'un acte distinct de la location.
C'est une location qui se termine par l'acquisition du bien par le locataire. L'Académie internationale du fiqh islamique l'a encadrée en 2000 (résolution 110) : la location et le transfert de propriété doivent être deux actes séparés, le transfert passant par une vente, une donation ou une promesse, et non par une clause automatique du bail.
L'acquéreur et le financeur achètent le bien ensemble. L'acquéreur loue la part du financeur et la lui rachète par tranches successives, si bien que sa part augmente et que le loyer baisse à chaque rachat. Selon la résolution 136 de l'Académie (2004), le prix de chaque tranche est celui du marché ou celui convenu au moment du rachat, et chaque associé supporte les pertes à hauteur de sa part.
Leur traitement fiscal est précisé par l'administration dans le Bulletin officiel des finances publiques, séries BOI-DJC-FIN-10 à 40, pour la mourabaha, les sukuk d'investissement, l'ijara et l'istisna'. Ils s'inscrivent dans les catégories du droit français existant, comme la vente, le crédit-bail ou la location avec option d'achat, sans statut juridique propre.
L'épargne conforme suit la logique de la moudaraba ou de la wakala : vous confiez votre argent à un gestionnaire qui l'investit dans des actifs licites, et vous recevez le résultat réel, sans rendement promis. En France, cela passe par des enveloppes comme l'assurance-vie ou le PER, à condition que les actifs et le contrat lui-même soient conformes.
Ijara, moucharaka, moudaraba : ces noms désignent des contrats que chacun comprend, louer, s'associer, confier son argent. Ce qui les rend conformes tient en une question, toujours la même : celui qui apporte l'argent partage-t-il le risque ? Si la réponse est non, le nom du contrat n'y change rien.
En France, ces contrats servent surtout à financer un logement et, de plus en plus, à épargner. C'est sur ce second terrain que les solutions conformes sont aujourd'hui accessibles au plus grand nombre.
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